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La Cour Pénale Internationale s’interroge sur la validité des « Accords d’Oslo »

CPI, Palestine, Accords d'Oslo

La Cour Pénale Internationale (CPI), saisie notamment de plaintes de l’Etat de Palestine relatives au crimes de guerre perpétrés par l’occupant israélien, demande à la Palestine de lui fournir des indications supplémentaires, après les déclarations de Mahmoud Abbas annonçant qu’il n’était plus lié désormais -notamment au regard du projet d’annexion de la moitié de la Cisjordanie- par tous les accords signés antérieurement tant avec les Etats-Unis qu’avec Israël.

Dans une communication aux différentes parties à la cause, la Chambre de l’Instruction numéro 1 de la CPI (voir le document au bas de cet article), demande en particulier à la Palestine de lui préciser, avant le 10 juin prochain,  si les déclarations de Mahmoud Abbas concernent les différents « Accords d’Oslo » signés entre Israël et l’Autorité Palestinienne/Organisation de Libération de la Palestine dans les années 1990.

Et dans la foulée, les juges demandent à Israël de répondre, avant le 24 juin, à toutes les informations additionnelles que fournirait de ce point de vue la Palestine à la Cour. Ce qui est pour le moins singulier, Israël refusant l’existence même de la CPI !

Nul ne sait à ce stade comment réagira, ou pas, la Palestine, ni les conclusions que tireraient de ses réponses les juges de la Chambre d’Instruction. Et ce, au regard de la question qui leur est actuellement posée, à savoir de dire si la Palestine entre dans le cadre des compétences juridictionnelles de la CPI. La Procureure de la CPI Fatou Bensouda a déjà écrit que c’était pour elle manifestement le cas, et qu’il convenait par conséquent que la procédure criminelle à l’encontre de dirigeants israéliens cités dans les plaintes suive son cours.

En Israël, plusieurs médias estiment qu’à la différence de rodomontades antérieures, les déclarations de Mahmoud Abbas semblent, pour la première fois, suivies d’un début d’effet : fait rarissime, des policiers palestiniens sont intervenus ces derniers jours pour s’opposer à la présence de soldats israéliens dans des localités palestiniennes de la zone A (dite « sous contrôle palestinien »), et l’armée israélienne aurait mis la pédale douce sur ses incursions nocturnes, quasi quotidiennes jusqu’à présent, pour procéder à ses arrestations aussi illégales qu’arbitraires.

Les chefs de l’armée ont parallèlement demandé des renforts pour pouvoir réprimer plus brutalement la population palestinienne à partir de juillet,  lorsque Netanyahou devrait proposer officiellement la « légalisation » de l’annexion de morceaux de la Cisjordanie, indique un analyste du Haaretz.

Ce dernier croit enfin savoir que la fin de la « coopération sécuritaire » entre les régimes Abbas et israélien n’est pas pour demain, mais qu’elle a été récemment altérée : l’Autorité Palestinienne ne fournirait plus à Israël, ces derniers jours, le résultat des interrogatoires (généralement « musclés », voire plus)  conduits par sa police sur des « suspects » arrêtés pour le compte de l’occupant.

CAPJPO-EuroPalestine