Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE concernant le territoire du Sahara occidental. Une décision saluée comme « une grande victoire » par les indépendantistes sahraouis du Front Polisario.
Un revers pour le Maroc et l’Union européenne (UE) et une victoire pour le Front Polisario.
« Le Tribunal (de l’UE) annule les décisions du Conseil relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », dispose un arrêt très attendu du Tribunal basé à Luxembourg.
Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant une période de deux mois maximum « afin de préserver l’action extérieure de l’Union (européenne) et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », selon le jugement.
Pour expliquer sa décision, le tribunal estime que le Front Polisario, « reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara occidental », est habilité à saisir le juge de l’UE. Le contentieux du Sahara occidental, ex-colonie espagnole, considéré comme un « territoire non autonome » par l’ONU en l’absence d’un règlement définitif, oppose depuis des décennies le Maroc au Front Polisario, soutenu par l’Algérie.
Rabat, qui contrôle près de 80 % de ce vaste territoire désertique, propose un plan d’autonomie sous sa souveraineté. Le Front Polisario, lui, réclame un référendum d’autodétermination. Toutes les tentatives de règlement du conflit ont échoué jusqu’ici.
Pas de consentement des Sahraouis
Dans son arrêt, le Tribunal de l’UE considère que « dans la mesure où les accords litigieux s’appliquent explicitement au Sahara occidental ainsi que, en ce qui concerne le second de ces accords, aux eaux adjacentes à celui-ci, ils affectent le peuple de ce territoire et impliquaient de recueillir son consentement ». Or, selon lui, l’obligation de recueillir le consentement des Sahraouis n’a pas été respectée.
Le Maroc et l’UE sont liés par un accord d’association, signé en 1996 et entré en vigueur le 1ermars 2000, qui englobe le Sahara occidental. Ce partenariat prévoit l’application de tarifs préférentiels aux produits du territoire et stipule que ces derniers bénéficient de préférences commerciales.
Pour Rabat, la partie la plus importante de ce partenariat a trait à l’exportation de ses produits agricoles vers l’Europe. Pour les Vingt-Sept, l’un des principaux enjeux porte sur le déploiement de la flotte de pêche européenne dans les eaux adjacentes du Sahara occidental.
Le protocole de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc, renouvelé en mars 2019 et annulé mercredi, permet à 128 navires européens d’accéder durant quatre ans aux zones de pêche des eaux atlantiques marocaines, y compris au large du Sahara occidental. Situé sur la côte Atlantique et bordé par le Maroc, la Mauritanie et l’Algérie, ce territoire est riche en phosphates et son littoral, long de 1 100 km, est très poissonneux.
Source : https://fr.news.yahoo.com/sahara-occidental-justice-europ%C3%A9enne-annule-140742765.html
On notera que le même raisonnement pourrait être appliqué par ce tribunal européen concernant le peuple palestinien et l’accord commercial passé entre l’UE et Israël, qui ne respecte ni l’autodétermination du peuple palestinien, ni même les conditions fixées pour entériner cet accord.
L’ article 2 de cet accord, stipule qu’Israël ne peut bénéficier de ces avantages commerciaux (énormes) qu' »à condition de respecter les droits de l’Homme ».…
CAPJPO-EuroPalestine
