Le sénateur de la Loire-Atlantique Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué une députée, a été mercredi placé en garde à vue, celle-ci ayant été prolongée jeudi soir, ont annoncé France Info et RMC.
Le parquet a ouvert une enquête pour « administration à une personne, à son insu, d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes pour commettre un viol ou une agression sexuelle »
Selon le parquet de Paris, l’élu de 66 ans est en garde à vue pour « administration à une personne, à son insu, d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes pour commettre un viol ou une agression sexuelle ». Pour cette infraction, l’élu encourt cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, précise le parquet.
Des années de prison ? Tiens, c’est justement ce que propose, ou proposait, d’infliger M. Guerriau à ceux qui osent critiquer le régime d’apartheid, dans le cadre d’une infâme proposition de loi censée « compléter le cadre pénal sanctionnant l’antisionisme » !
Voici ce texte, enregistré à la Présidence du Sénat, et dont nous avons déjà eu l’occasion de parler.
N° 21
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2023
PROPOSITION DE LOI
pour compléter le cadre pénal sanctionnant l’antisionisme,
présentée
Par MM. Stéphane LE RUDULIER, Bruno BELIN, Mmes Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, MM. Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, Mme Sabine DREXLER, M. Christophe-André FRASSA, Mme Lauriane JOSENDE, M. Roger KAROUTCHI, Mme Florence LASSARADE, MM. Jean-François LONGEOT, Olivier PACCAUD, Stéphane PIEDNOIR et Pierre Jean ROCHETTE,
Sénateurs et Sénatrices
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l’antisionisme
Article unique
L’article 25 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rétabli :
« Art. 25. – Seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence de l’État d’Israël.
« L’injure commise envers l’État d’Israël, par l’un des moyens énoncés au même article 23, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
« Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à la haine ou à la violence à l’égard de l’État d’Israël seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. »
Le nom de M. Guerriau ne figure pas, ou plutôt ne figure plus, dans ce document que nous avons été chercher jeudi soir sur le site du Sénat.
Mais le sénateur était pourtant bien mentionné dans une première version du document, comme l’attestent d’une part, le texte sénatorial reproduit dans le cadre d’une salutaire pétition sur le site change.org (ci-dessous),
où il est bien là, dans le classement alphabétique, entre le nommé FRASSA et la nommée JOSENDE, et d’autre part, dans une présentation en langue anglaise du site du Sénat, que nous avons déjà publiée.
Que s’est-il passé entretemps ? M. Guerriau a-t-il pris conscience du caractère grotesque de la proposition ? Ou bien des collègues, informés de ses possibles démêlés judiciaires, lui ont-ils demandé de se retirer ? On n’en saura pas plus pour le moment.
CAPJPO-EuroPalestine
