31 janvier – Le Sénat belge a adopté vendredi des modifications à sa législation sur les crimes de guerre, permettant à la Belgique de traduire en justice, entre autres, Ariel Sharon, pour son rôle dans le grand massacre dans les camps de réfugiés palestiniens de Sabra et Chatila (Beyrouth, Liban), en septembre 1982.
La modification législative se heurte cependant à d’autres jurisprudences et, dans son état actuel, ne pourra s’appliquer que lorsqu’Ariel Sharon ne sera plus chef de gouvernement.
L’une des deux dispositions adoptées prévoit qu’un tribunal belge peut ouvrir des enquêtes criminelles, en matière de crimes de guerre, même si les suspects ne se trouvent pas sur le sol belge. Mais elle donne le pouvoir au gouvernement belge d’apprécier la pertinence des plaintes, au regard du rapport entre le crime commis et la Belgique.
La deuxième disposition, également importante, confère à la Belgique le droit de juger des cas qui ne pourraient être portés devant la toute jeune Cour Pénale Internationale (CPI), que certains pays, dont Israël et les Etats-Unis, boycottent.
Les textes doivent maintenant être votés par la Chambre des Députés belge, avant la fin de la session parlementaire, des élections générales devant avoir lieu le 18 mai prochain. Israël ne cache pas qu’il fera le maximum pour empêcher le vote.
La loi belge sur les crimes de guerre a déjà permis de juger deux Rwandais accusés d’implication dans le génocide des Tutsis en 1994 dans leur pays. Sharon n’est d’autre part pas le seul criminel visé par des plaintes en Belgique. C’est le cas également de Saddam Hussein, par exemple.
