24 janvier – Voici l’intervention de Victor Duval à la conférence tenue le 22 janvier à l’Université Pierre et Marie Curie (Paris 6). Nous vous en conseillons vivement la lecture, en vous efforçant d’avoir, à chaque fois en mémoire, les nombreuses déclarations et affirmations mensongères qui ont tenté d’entacher la validité et la légitimité de la motion adoptée par Paris 6.
Le débat et le vote de « la motion » par le conseil d’administration de Paris 6, le 16 décembre, a soulevé plusieurs questions.
J’en retiendrai ici trois :
1/ pourquoi à Paris 6 ?
2/ Pourquoi le 16 décembre ?
3/ Ce faisant, le CA, organe délibérant de notre université, est-il dans son rôle ?
1/ Pourquoi Paris 6 ?
a/ parce que Paris 6 est une grande université scientifique et médicale, tant par le nombre d’enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, étudiants et personnels qu’elle rassemble (environ 40.000 personnes en tout), que par son audience nationale et internationale
b/ ses interactions avec les universités et chercheurs du monde entier sont nombreuses : il y a des collaborations à toutes les échelles (450 collaborations scientifiques et médicales), entre équipes, labos, etc. formalisées sous des formes diverses, dont de nombreuses conventions.
Par un effet quasi-mécanique, la situation universitaire concrète et quotidienne en Palestine et Israël est donc assez bien connue d’un nombre significatif d’enseignants et de chercheurs de Paris 6, soit par observation directe, soit par contacts directs (ex : le voyage récent d’un groupe de médecins dans cette région).
c/ nous sommes des scientifiques : nous observons, raisonnons, confrontons nos hypothèses aux faits. L’adoption de la motion, dont tout l’esprit et la motivation sont « d’œuvrer pour la paix » là où nous sommes, avec nos moyens et dans notre domaine, expriment la conclusion partagée par un grand nombre d’entre nous que la situation en Palestine et Israël, en particulier universitaire, est aujourd’hui telle que l’on ne peut s’exonérer de la dire et esquiver les actions qui sont à notre portée.
d/ car un nombre significatif d’entre nous pensent que notre activité scientifique a une dimension éthique et que de ce fait, notre « contribution au bien commun » ne se réduit pas à produire et diffuser des connaissances dans les journaux scientifiques, professionnels ou des enseignements, mais nous impose aussi de contribuer à la vie démocratique par nos informations, commentaires, nos avis.
2/ Pourquoi le 16 décembre ?
a/ parce qu’à l’ordre du jour de ce CA, figuraient le débat et le vote :
– du budget primitif 2003
– de modifications statutaires
Or, pour que la délibération sur le budget soit valable, il est nécessaire que la moitié des membres du conseil y assistent (soit au moins 29 membres) et, pour être adoptées, les modifications statutaires doivent l’être à la majorité des deux tiers (soit au moins 38 membres)
Et nous voulions que la motion puisse être soumise au plus grand nombre de présents.
Ce fut le cas puisque le CA du 16 décembre a réuni 39 présents (plus 15 procurations). A titre de comparaison, le CA du 18 novembre 2002 comptait 37 présents (10 procurations), celui du 28 octobre 34 présents (13 procurations), celui du 23 septembre 36 présents (6 procurations), le CA du 17 juin 31 présents (14 procurations), et le CA du 13 mai 37 présents (11 procurations)
b/ Parce que nos CA sont toujours fort longs. Or, l’ordre du jour de celui du 16 décembre ménageait la possibilité de discuter de la motion en restant dans la durée habituelle. Ce fut le cas : toutes celles et tous ceux qui ont demandé la parole ont pu s’exprimer dans la durée qui leur convenait, et aussi souvent qu’ils l’ont souhaité. Le vote est intervenu au terme d’un débat argumenté et digne.
c/ parce qu’une délégation de médecins, comprenant des membres du CA, venait de rentrer de Palestine et pouvait donc fournir des témoignages, une évaluation de la situation concrète « de première main ».
d/ et enfin, parce que nous sommes dans une phase active de préparation du 6ème PCRDT.
3/ En débattant puis votant cette motion, le CA, organe délibérant de notre université, est-il dans son rôle ?
a/ je ne développe pas ici les aspects éthiques de la réponse à cette question, car ils le seront par d’autres intervenants.
J’extrais brièvement quelques passages de nos statuts :
– premièrement, du préambule des statuts de notre université, adoptés par le CA du 18 juin 2001. Il y est notamment dit que ces derniers « …. se fondent sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, proclamant ‘les droits et devoirs politiques, économiques, sociaux et culturels du citoyen’ ». Ces statuts se fondent aussi sur la Charte Internationale des Droits de l’Homme constituée par la Déclaration des Droits de l’Homme de 1948, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels de 1966, et par le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, de 1989.
– Les statuts stipulent également que l’Université « est convaincue du rôle décisif de l’enseignement supérieur pour contribuer, en matière de formation et de recherche, à la construction d’un développement durable de la société, et ce, dans un cadre régional, national, européen, international et mondial, permettant l’épanouissement des solidarités humaines.
– Et elle considère « qu’elle ne peut mettre en œuvre ses missions en-dehors d’une démarche éthique, fondée sur la prise en compte et le respect des intérêts fondamentaux de la société et des individus qui la composent ».
– De plus, elle « entend mettre en œuvre toutes coopérations et tous partenariats publics ou privés, français ou étrangers … en-dehors de toute emprise, que celle-ci soit d’ordre financier, idéologique, confessionnel ou autre, et sous réserve que soit préservés sa vocation propre, son caractère laïque et son autonomie ».
– « Elle entend promouvoir une réflexion permanente sur les questions d’ordre éthique liées au développement de ses activités de formation et de recherche …. »
b/ l’article 1 du titre I des statuts précise ensuite que « l’Université Paris 6 est un établissement … régi par le Code de l’Education … et les présents statuts. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative, financière, scientifique et pédagogique ». Quant à l’article 6 du titre I, il stipule que « l’Université prend toutes mesures permettant le développement des échanges de personnes ainsi que la confrontation des idées et des techniques. Elle passe librement à cet effet toutes conventions utiles et organise s’il y a lieu tous partenariats et tous réseaux de coopération nécessaires avec des organismes scientifiques nationaux et internationaux ».
c/ en conséquence, il me semble clair que le CA a délibéré conformément aux statuts de l’Université Pierre et Marie Curie. J’ajoute que ce faisant, il s’inscrit dans une tradition universitaire séculaire de prises de positions humanistes et critiques au service des Droits de l’Homme ».
A Paris, le 22 janvier, Victor Duval
